Juridique

Nouvelle directive déchets d’équipements électriques et électroniques

La directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) refond la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003. Elle abroge et remplace la directive 2002/96/CE avec effet au 15 février 2014.

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Juridique

Règlement REACH : les entreprises utilisatrices de substances chimiques doivent déclarer leurs usages avant le 31 mai 2012

La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH1 est fixée au 31 mai 2013. Elle concerne

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Juridique

Nouveaux registres déchets

Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets tiennent à jour un registre

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Juridique

Grenelle de l’environnement : publication du décret sur la publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes

Le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, pris en application de la loi Grenelle 2, fixe les prescriptions applicables à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes. Il réécrit et renumérote le chapitre Ier du titre VII du code de l’environnement (partie réglementaire). Plusieurs dispositifs publicitaires sont désormais soumis à autorisation : les bâches de chantier, les bâches publicitaires et les dispositifs de

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Juridique

Le bilan carbone est désormais obligatoire

Suite à la publication du décret détaillant le contenu des bilans de gaz à effet de serre définis par la loi Grenelle 2, les entreprises de plus de 500 salariés

Juridique

Les éoliennes deviennent des installations classées pour la protection de l’environnement

Le régime juridique de l’implantation et de l’exploitation d’éoliennes a été modifié à de multiples reprises au cours des 8 dernières années. Les lois de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement visent

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Juridique

A quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets

Le règlement européen (UE) n° 333/2011 du 31 mars 2011 établit les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets

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Juridique

L’expérimentation de l’affichage environnemental des produits a été lancée

Dans la newsletter Eco-jonction de juin 2010 nous évoquions le projet d’expérimentation d’un affichage environnemental des produits de grande consommation, prévue par ce qui n’était alors encore que le projet de loi « Grenelle 2 ». Entre temps, la loi a été adoptée

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Juridique

Révision du cadre juridique de la gestion des déchets

En décembre dernier la France a transposé par une ordonnance la nouvelle directive-cadre européenne relative aux déchets

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Juridique

Nouvelles filières de collecte et de traitement des produits chimiques ménagers et des produits d’ameublement

L’article 198 de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2 – loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) prévoit la création d’une nouvelle filière de collecte et de traitement des produits chimiques ménagers

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