Gestion/achat

Entreprises roulez plus propre !

Les transports routiers, en France, contribuent lourdement à la pollution de l’air et à l’aggravation de l’effet de serre : ils participent pour un tiers environ à la consommation totale d’énergie et pour 32 % (en 2009) aux émissions de CO2. Pour favoriser l’achat de véhicules moins polluants, les pouvoirs publics ont mis en place un système de bonus/malus
. Le point sur les incitations financières pour les entreprises et les collectivités.

Une taxe progressive : la taxe sur les véhicules de société
Cette taxe annuelle, la TVS, est due par toutes les sociétés (mais pas par les collectivités) possédant, louant ou utilisant des voitures particulières. Les voitures personnelles ou louées par les salariés, pour lesquelles l’entreprise rembourse des frais kilométriques, sont considérées comme utilisées par l’entreprise et comme telles assujetties à la TVS. Le montant de la taxe est déterminé en fonction des émissions de CO2 pour les voitures particulières ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Pour les autres, le montant dépend de la puissance fiscale.

La taxe additionnelle pour les véhicules d’occasion
Cette taxe s’ajoute au prix de la carte grise. Elle est fonction appliquée en fonction du niveau d’émission de CO2 du véhicule acheté. Elle s’applique aux véhicules d’occasion mis en circulation après le 1er juin 2004, quand ils font l’objet d’une nouvelle immatriculation. Si le véhicule émet moins de 200 g de CO2/km, il n’y pas de surtaxe. Au-delà de cette valeur, elle s’applique et est progressive. Pour les véhicules fonctionnant à l’E 85, le montant de la taxe est réduit de 50 %.

Bonus, malus et mesures complémentaires
Le bonus : Tout comme les voitures des particuliers, les voitures particulières neuves des entreprises et des collectivités peuvent bénéficier d’un bonus lors de leur achat. Ce bonus est fonction du niveau d’émission de la voiture achetée.
Le malus : Le malus attribué aux voitures neuves qui émettent beaucoup de CO2 s’applique aussi aux voitures des entreprises et des collectivités. Son montant est progressif en fonction du niveau d’émissions et va évoluer dans le temps. Le malus est payé au moment de la première immatriculation.
Le superbonus : Pour inciter les entreprises et les collectivités à se débarrasser des voitures les plus polluantes, un superbonus de 200 € est accordé dans le cas du remplacement d’un véhicule de plus de quinze ans par un véhicule neuf donnant droit au bonus.
Le malus annuel : Il concerne les voitures * achetées en 2013 et émettant plus de 190 g de CO2 /km. Son montant est de 160 € par an, à régler après réception d’un titre de perception. Les sociétés soumises à la TVS sont exonérées du malus annuel.

Pour en savoir plus : consultez le guide de l’Ademe Incitations financières véhicules 2013

Bon à savoir : pour connaître les émissions de CO2 de tous les véhicules neufs vendus en France, rendez-vous sur le site www.carlabelling.ademe.fr
eco-jonction juillet 2013

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