Juridique

L’écoconception : un business model de production durable

Outre la maîtrise de sa consommation par l’utilisateur, deux moyens sont mis en œuvre pour réduire la consommation énergétique des produits :
- l’étiquetage des produits, afin d’orienter les consommateurs vers les produits les plus performants ;
- l’eco-conception des produits, facultative ou obligatoire selon les produits / services.

L’eco-conception représente une opportunité d’approche de nouveaux marchés et d’une nouvelle clientèle par la stimulation de l’innovation, la création d’une image et d’une réputation d’entreprise vertueuse ainsi que la maîtrise des coûts (notamment d’approvisionnement et de gestion de la fin de vie du produit). Elle s’appuie sur les processus et les compétences déjà présentes au sein de l’entreprise.

Par l’instauration d’une vision globale des impacts des produits / services sur l’environnement (eau, air, sols, bruit, etc…), l’objectif final est de minimiser ces impacts pour concevoir des produits / services plus respectueux de l’environnement. Ainsi, l’eco-conception prend en compte l’ensemble des phases du cycle de vie du produit (extraction des matières premières, fabrication, transport, distribution, utilisation, fin de vie et valorisation) pour en optimiser la conception.

L’idée derrière cette démarche existe depuis de nombreuses années, mais trouve de nouveaux échos dans la législation européenne et française depuis l’adoption de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’eco-conception applicables aux produits liés à l’énergie (refondant une directive antérieure) et plus particulièrement depuis trois ans, avec l’adoption de diverses directives relatives à des produits tels que les climatiseurs, pompes à eau, sèche-linge, ordinateurs, aspirateurs et plus récemment les transformateurs.

L’interlocuteur privilégié en France en matière d’écoconception est l’ADEME, qui propose de programmes de financement de recherche et de développement ainsi qu’un annuaire de l’eco-conception.
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Vanessa Kurukgy – Avocat
eco-jonction octobre 2014

 

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