Financement

Nouveau dispositif Oséo avec les Prêts Verts Bonifiés

Oséo lance un nouveau dispositif de soutien pour les entreprises qui investissent dans l’amélioration des performances environnementales de leurs processus industriels ou qui mettent sur le marché des produits liés à la réduction de la consommation énergétique et à la protection de l’environnement : les prêts verts bonifiés.
Ces prêts sont destinés aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) jusqu’à 5 000 salariés, créées depuis plus de  trois ans et financièrement saines.
Ces prêts, qui s’étalent sur  7 ans, peuvent être compris entre 50.000 et 3 millions d’euros, et représenter jusqu’à 40% de l’investissement. Le dispositif prévoit également un différé d’amortissement du capital de 24  mois et un financement extérieur associé (banque ou organisme de fonds  propres) obligatoire. Le prêt vert bénéficie d’un taux bonifié, par l’Etat, fixe ou variable (convertible à taux fixe) majoré d’un complément de rémunération basé sur l’évolution du chiffre d’affaires. Aucune garantie n’est en revanche exigée sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Au total, l’établissement public en charge du soutien à l’innovation dispose d’une enveloppe de 300 millions d’euros pour ce programme.
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eco-jonction octobre 2010

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