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Quelle différence entre ESS et RSE ?

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), adoptée le 21 juillet 2014, a fait évoluer le statut ESS autrefois réservé aux associations, aux coopératives, aux mutuelles et aux fondations. Un agrément permet désormais à une société commerciale à visée sociale d’être reconnue “Entreprise solidaire d’utilité sociale”. Les sociétés soucieuses du développement durable et des enjeux sociaux et sociétaux ont désormais le choix de s’inscrire dans une démarche de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et/ou obtenir l’agrément ESS. Mais quelles sont les différences entre ces deux statuts ?

ESS : un statut limité
Toutes les entreprises ne peuvent pas prétendre à l’agrément ESS. Pour être reconnue ESS, une société commerciale doit en effet respecter trois principes fondateurs : une gouvernance démocratique, le réinvestissement majoritaire des bénéfices dans l’activité, et l’impartageabilité des réserves obligatoires. Le périmètre ainsi défini représente 10% de l’emploi salarié et plus de 220 000 établissements en France. Parmi eux, les deux tiers interviennent dans le secteur privé sanitaire et social, en particulier dans l’aide aux personnes âgées et handicapées ou dans les sports et les loisirs. Les autres font partie du secteur de l’assurance (mutuelles et prévoyance), de l’éducation et de la culture. A l’inverse, une démarche de RSE peut être initiée par n’importe quelle entreprise, quel que soit son secteur d’activité.

RSE et ESS : convergences et divergences
De par les principes qu’elles défendent, les ESS sont naturellement socialement responsables et proche des préoccupations du développement durable, ce qui les rapproche des entreprises engagées dans une démarche de RSE. Les ESS mènent des actions volontaires fondées sur des principes humanistes, ont des objectifs de solidarité et publient un bilan sociétal et des rapports sociaux. De leur côté, les entreprises RSE cherchent à dépasser le cadre légal sur les questions environnementales et sociales et évaluent cette démarche.

Cependant, la finalité même des ESS les distingue fortement du reste de l’économie. Pour une entreprise “classique”, la finalité première reste la recherche du profit et la rentabilité du capital investi quand les priorités des ESS sont avant tout sociales et environnementales.

Des démarches complémentaires
A l’heure où nombre de marchés et d’aides publics sont conditionnés à des impératifs en termes de développement durable, les entreprises ESS ont tout intérêt à s’inscrire en parrallèle dans une démarche RSE. En effet, la formalisation de leur démarche de développement durable qu’elle impose peut leur permettre de quantifier plus précisément leurs efforts et de les valoriser.
eco-jonction septembre 2014

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