Financement

Qui peut bénéficier du Crédit d’impôt recherche ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Il permet aux sociétés qui en bénéficient de déduire de leurs impôts les dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental.

Votre entreprise peut-elle prétendre au Crédit d’impôt recherche ?
Entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles : toutes les structures peuvent demander à bénéficier du Crédit d’impôt recherche, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité, ou leur statut juridique. Elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et être imposées d’après leur bénéfice réel (normal ou simplifié). Les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, à l’exception des jeunes entreprises innovantes (JEI), des entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté, et des entreprises situées en zone aidée.

Quelles sont les dépenses prises en compte ?
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- les dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectées à la recherche,
- les dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche,
- les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d’une invention,
- les dépenses de fonctionnement,
- les dépenses de recherche externalisées, confiées à tout organisme public, université, fondation reconnue d’utilité publique, association de la loi de 1901 ayant pour fondateur et membre un organisme de recherche ou une université,
- les dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche,
- les frais de brevets,
- les dépenses de normalisation des produits de l’entreprise,
- les dépenses de veille technologique (60 000 € par an maximum),
- ainsi que les dépenses de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir.

Quel montant peut être pris en charge ?
Le Crédit d’impôt recherche est assis sur le volume annuel de dépenses éligibles déclaré par les entreprises.
Concernant les activités de R&D, le taux du crédit d’impôt accordé aux entreprises est de 30% des dépenses éligibles pour une première tranche jusqu’à 100 000 €, puis de 5% des dépenses éligibles au-delà de ce seuil.
Concernant les activités d’innovation, les dépenses peuvent être prises en charge jusqu’à un maximum de 400 000 € par an. Le taux du crédit d’impôt est de 20%.

Pour en savoir plus : le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié un guide de 52 pages afin d’aider les entreprises à bénéficier à cette aide.
eco-jonction juin 2014

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