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« Réduisons vite nos déchets, ça déborde » : donnez votre avis !

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 4 février prochain sur le projet de plan national de prévention des déchets pour la période 2014-2020. 

Inscrit dans le contexte de la directive-cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 et du plan d’actions déchets 2009-2012, ce plan « se donne comme ambition de rompre le lien entre la croissance économique et la production de déchets », selon le Ministère de l’Ecologie.

La prévention de la production de déchets existe en droit français depuis 1975 et connaît un élan particulier depuis 2004, avec la mise en place du premier plan national de prévention de la production de déchets.

Constatant le succès mitigé du principe de prévention, ce nouveau projet a notamment pour objectif d’intensifier la lutte contre la production et la nocivité des déchets concernant les déchets ménagers et assimilés (DMA) et les déchets d’activités économiques (DAE).

Composé de 13 axes regroupant 55 actions, ce plan national vise, en particulier, la réduction des déchets, la responsabilité élargie du producteur (c’est-à-dire la responsabilité de l’entreprise pour la collecte sélective, le recyclage ou le traitement des déchets issus des produits qu’elle fabrique, importe ou distribue) ou encore la prévention des déchets des entreprises et du BTP par le biais notamment de mesures volontaires et de la diffusion de bonnes pratiques.

Au-delà du geste citoyen et écologique, la prévention, la réutilisation et le recyclage sont autant d’opportunités économiques :
1) de réduction des coûts par une action sur les coûts de production (coût des matières premières), de gestion interne (manutention) et de gestion externe (facture du prestataire d’élimination) ;
2) par la valorisation de l’image éco-responsable de l’entreprise.

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Vanessa Kurukgy – Avocat – eco-jonction janvier 2014

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