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Tout savoir sur les labels “made in France”

“Fabriqué en France”, “Conçu en France”, “Confectionné à Limoges”… Portées par la volonté des politiques de valoriser la production locale et l’engouement du grand public, ces mentions valorisant l’origine se multiplient sur les emballages et étiquettes. Mais que signifient exactement ces mentions ? En tant que fabricant, qu’avez-vous le droit d’apposer sur vos produits ou vos supports de communication?

Puis-je apposer une mention « Made in France » sur mes produits ?
Faire figurer l’origine d’un produit est une démarche facultative et volontaire dans les pays européens, à l’exception de certains produits pour lesquels l’apposition d’un marquage est obligatoire (viande bovine, fruits et légumes, poisson…). Mais si vos produits correspondent à la définition du Made in France, conformément à l’article 39 du Code des douanes communautaire, vous pouvez apposer une mention valorisante évoquant une fabrication française (par exemple: “Fabriqué en France”, “Made in France”, “Produit français”). Attention cependant : il vous faudra pouvoir la justifier. Dans le cas contraire, vous vous trouvez dans l’illégalité et devez donc soit supprimer la mention, soit apposer une mention corrective.

Quels sont les labels développés autour du Made in France ?
Pour certains professionnels, les règles relatives au Made in France ne sont pas assez exigeantes, ce qui a conduit à l’émergence de nombreux labels d’initiative privée. Les labels les plus sélectifs s’adossent à un cahier des charges qui fait l’objet de contrôles réguliers chez les labellisés. Voici une liste des labels les plus connus :

- Entreprise du patrimoine vivant : cette marque de reconnaissance a été mise en place par l’État afin de distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Ce label est attribué pour cinq ans et son attribution est gratuite. À ce jour, environ 1100 entreprises détiennent ce label. Plus d’informations sur www.patrimoine-vivant.com

- Origine France Garantie (OFG) : Délivré par l’association Pro France, ce label a permis d’encadrer les contours jugés trop flous de l’appellation “Made in France”. Environ 1200 gammes de produits étaient labellisés fin 2013. Plus d’informations sur www.profrance.org.

- Les labels reconnaissant un terroir : Terre textile (actuellement décliné dans les Vosges et l’Alsace, www.terretextile.fr), Produit en Bretagne (www.produitenbretagne.com), etc.

Pour aller plus loin : Afin d’aider les professionnels à s’y retrouver dans la jungle des labels, la direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’économie, a publié un guide dédié au “Fabriqué en France”.
eco-jonction février 2015

 

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